Conventions avec la CAF

Conseil municipal du 16 décembre 2021

R 2021-387 Approbation de la convention territoriale globale avec la caisse d’allocations familiales et R-2021-388 Avenant 2021 au 4e Contrat Enfance Jeunesse entre la Ville de Villeurbanne et la Caisse d’Allocations familiales du Rhône

Intervention commune avec le groupe Cercle Radical et Place Publique

Intervention de Lotfi Debbeche

Mesdames, messieurs,

En juin 2021, au titre de la Convention Territoriale Globale – CTG proposée par la CAF, notre ville a engagé avec les partenaires locaux, une démarche de diagnostic partagé. Des orientations et des propositions concrètes seront mises en œuvre dès 2022 dans les domaines de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement et l’accès aux droits.

Un des enjeux est non seulement de conforter les bonnes pratiques existantes, de les valoriser, mais aussi de développer de nouvelles actions permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Parmi les constats et besoins identifiés, nous voulons mettre l’accent sur les points de vigilance suivants, et la nécessaire mobilisation de toutes les ressources pour les traiter afin de :

  • Mieux aider les publics fragiles et renforcer la démarche « d’aller vers » eux, là où ils vivent pour faire baisser les « non recours ».
  • Soutenir, accompagner les adultes dans leur fonction parentale.
  • Aider les lieux d’accueil enfant parents (LAEP)
  • S’agissant de la jeunesse, lutter contre le décrochage scolaire des jeunes et accompagner leur insertion socioprofessionnelle, notamment dans les secteurs Politique de la Ville.
Plusieurs pistes de travail sont décrites dans les documents techniques annexés à la présente délibération, par exemple l’idée d’expérimenter un « comité local de la parentalité », ou des actions de lutte contre les discriminations, qui sont déjà à l’œuvre à Villeurbanne, mais qu’il s’agit de renforcer…

La Convention Territoriale Globale CTG est une convention-cadre, politique et stratégique. Elle permet d’élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire. Elle est pluriannuelle, d’une durée de cinq ans, de janvier 2021 à décembre 2025. Elle ne constitue pas un dispositif financier. C’est un levier à la mise en œuvre, la valorisation des actions sur le territoire, l’expérimentation, et la réponse aux difficultés sociales rencontrées dans notre ville.

Villeurbanne est fortement mobilisée sur les enjeux éducatifs et socio-éducatifs partagés avec la CAF du Rhône, qui est un partenaire privilégié du renouvellement et de la concertation en cours de notre Projet Éducatif De Territoire (PEDT).

Notre ville mobilisera tous les moyens, tous les acteurs locaux, toutes les institutions, pour progresser et affronter les difficultés rencontrées dans le territoire.

L’intérêt d’une telle démarche est la mise en cohérence, la structuration, et la coordination des actions. Mais nous restons très vigilants sur deux points :

  • le montant des financements à confirmer par la CAF en 2022, domaine d’intervention par domaine d’intervention, projet par projet,
  • la lisibilité pour la ville de ces financements, en particulier lorsqu’elle vient cofinancer.
Nous serons attentifs à ce que les actions destinées aux publics adolescents et jeunes impactés de plein fouet par la crise soient dans cette convention territoriale globale à la hauteur des enjeux.

Nous voterons favorablement ce rapport.

Seul le prononcé fait foi.

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