Conseil municipal du 15 décembre 2022
R-2022-366 – Avis de la ville de Villeurbanne sur le projet d’amplification de la Zone à Faibles Émissions de la Métropole de Lyon
Rapporté par Pauline Schlosser
Monsieur le Maire, chers Collègues, mesdames et messieurs
Je vous présente aujourd’hui la contribution de la ville de Villeurbanne dans le cadre de la concertation en cours sur la Zone à Faible Émission ou ZFE. Il faut noter que cette contribution est le fruit d’échanges et de discussions entre tous les groupes de la majorité.
Avant de vous présenter la délibération, permettez moi dans un premier temps de redonner quelques éléments de contexte. Depuis l’arrivée de la voiture individuelle, nos villes et habitudes de vie se sont façonnées autour de celle-ci.
Aujourd’hui nous réalisons que ce modèle tout voiture a ses limites :
- une accidentologie importante qui d’ailleurs augmente depuis maintenant 3 ans sur notre métropole,
- une consommation d’espace publique à l’heure où nous devons trouver de la place pour d’autres usages (ligne de transport en commun, plantation d’arbres, création d’aménagements cyclables, élargissement des espaces piétons),
- et enfin pollution de l’air et pollution sonore qui posent à la fois des problèmes de santé et également de réchauffement climatique.
Comme vous le voyez les sujets de mobilité sont nombreux et les leviers également.
Il est important de rappeler que la mise en place de la ZFE a pour objectif l’amélioration de la qualité de l’air dans les grandes métropoles comme celle du Grand Lyon.
Cette pollution est principalement causée par le dégagement de dioxyde d’azote aussi appelé NOx lors de la circulation automobile et 96,5 % de ces NOx sont émis par les moteurs diesel en particulier sur les courtes distance quant 60 % des déplacements en zone urbaines sont des trajets entre 1 et 3 km.
Depuis de nombreuses années, notre métropole est très au-dessus des seuils acceptables de pollution.
Cela a des conséquences catastrophiques et direct sur la santé des Villeurbannais, en particulier les quartiers proches des axes routiers comme les Buers où le nombre de personnes souffrant de difficulté respiratoire est de 89 % supérieur à la moyenne régionale. De nombreuses études montrent que les plus modestes sont les plus exposés à la pollution avec une conséquence sur leur santé. Également toutes nos écoles Villeurbannaises ont une qualité de l’air jugée “mauvaise” par l’association RESPIRE.
Face à ce constat l’état à choisi de déployer l’outil des Zones à Faibles Émissions avec à minima le calendrier suivant pour l’exclusion de la circulation et du stationnement des véhicules les plus polluants :
- janvier 2024 pour les Crit’Air 5 et plus,
- janvier 2025 Crit’Air 3 et
- janvier 2026 Crit’Air 3.
Laissant une marge de manœuvre importante aux métropoles sur l’organisation, le périmètre, les étapes et l’accompagnement.
La métropole nous propose de nous exprimer sur le projet d’amplification de la ZFE afin de répondre aux enjeux de santé pour nos concitoyens. Ce projet d’amplification prévoie :
- le maintien du périmètre central actuel et création d’un second périmètre étendu situé à l’est du territoire allant du périphérique à la N346.
- le calendrier de chacun des 2 périmètres. Le périmètre central prévoie la suppression des Crit’Air 5 et plus en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et 3 en 2025 et 2 en 2026. Le périmètre étendu sera lui décalé d’un an du périmètre central suivant le calendrier imposé par l’état donc suppression des Crit’Air 5 et plus en 2024, 4 en 2025 et 3 en 2026.
- enfin l’actualisation du dispositif d’aide
Cette extension permettrait de réduire de 60 % les émissions de NOx et de garantir enfin une très forte amélioration de la qualité de l’air sur quasiment toute la métropole, ce qui est une bonne nouvelle. Toutefois la ville demande à ce qu’un 3e périmètre d’extension englobant toute la métropole soit étudié avec un 3e calendrier par équité territoriale et pour limiter les effets rebonds sur les communes bordant le périmètre.
Concernant les dispositifs d’aide, des améliorations sont présentes par rapport au dispositif initial. Parmi elles, la ville se félicite de la mise en place d’aide permettra d’aider 20 % de ménage en plus que ce que prévoit l’État.
Mais nous restons vigilant à l’accompagnement à destination des plus modestes. Il conviendra d’avoir une démarche volontaire vis à vis du non recours, l’agence de mobilité est un outil essentiel d’accompagnement, nous demandons qu’une antenne de proximité de l’agence soit sur le territoire de Villeurbanne, et que la Métropole sollicite l’état pour faire envoyer un courrier nominatif à chaque propriétaire de véhicule concerné par la ZFE car seul le préfet détient toutes les informations et peuvent croiser coordonnée / immatriculation Crit’Air et revenu fiscal.
L’objectif de la ZFE n’est pas de faire tourner les usines de constructeurs automobiles, que la motorisation soit thermique ou électrique, mais d’améliorer la santé des habitants. Nous souhaitons que le dispositif « petit rouleur » puisse être prolongé pour les ménages se déplaçant au quotidien sans voiture et n’utilisant leur voiture que de manière occasionnelle (le week-end, les vacances ou ponctuellement).
Villeurbanne étant au cœur de la Zone à Faible Émission, il faudra également veiller à une bonne articulation et accompagnement des professionnels pour que la mise en place de la ZFE ne pénalise pas l’activité économique de la ville. À ce titre la ville se félicite du déploiement prochain d’un hôtel de logistique à Villeurbanne dans la ZAC Gratte-Ciel et souhaite être pleinement associée à ce projet.
Si certains ménages feront le choix du changement de mode de motorisation, d’autres doivent pouvoir bénéficier d’offres alternatives à la voiture (transport en commun, véhicules en autopartages, aménagement cyclables structurant).
La ville se félicite des projets structurants portés par la métropole et le SYTRAL en particulier les nouvelles lignes de Tram T6, T9 et BHNS mais demande à la métropole de conditionner la dernière étape à leur mise en service.
Évidemment, un système de contrôle de manière automatisée doit être mis en place pour garantir le respect de la ZFE, l’État doit se mobiliser pour mettre en place des dispositifs de contrôle automatisé des véhicules, au lieu de repousser sans cesse le déploiement de ces outils, dégradant ainsi la visibilité et la crédibilité du dispositif.
En conclusion, la ville exprime donc un avis favorable à l’amplification de la ZFE et milite pour une évaluation renforcée de ce dispositif pour permettre un ajustement continu afin de veiller à son acceptabilité sociale et économique.
Seul le prononcé fait foi.
https://www.youtube.com/live/mxq-CSpFdxo?feature=share&t=11566