Financement des écoles privées

Conseil municipal du 5 juillet 2021

R-2021-172 – 230 Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l’année scolaire 2020/2021 et suivantes

Intervention de Zémorda Khelifi

Monsieur le Maire, chers collègues,

Il y a deux ans, le Président Macron s’est inscrit dans une lignée peu glorieuse d’hommes politiques ayant fait la part belle à l’école privée.

Sans toucher à une loi désuète de 1959, il en a aggravé les effets de façon insidieuse et discrète. La scolarisation obligatoire dès 3 ans a pu être vue comme une avancée : pourtant, pour les collectivités, sans retoucher la loi Debré, c’est une mesure lourde de conséquences financières. Ainsi, comme cela était déjà prévu pour l’école élémentaire, les communes doivent à présent compenser les dépenses de fonctionnement des écoles maternelles privées au regard des prestations accordées à l’école publique. 

Cette aberration est double :

  • Premièrement, pourquoi des choix individuels de parents qui mettent leurs enfants dans le privé, en assumant de payer pour leur éducation, devraient-ils peser sur le contribuable alors que la République leur donne droit et accès à un service public financé par l’impôt ? Investir dans l’école est une évidence, mais collectivement et pour l’école publique, afin d’éviter une fuite vers le privé que nous ne constatons que trop dans certains quartiers.
  • Deuxièmement, le montant proposé dans cette délibération se situe dans la fourchette trop haute au regard d’autres collectivités de la même strate que Villeurbanne; en effet à l’issue du contentieux de 2017,  les OGEC sont ressorties favorisées. À l’époque le forfait élémentaire est passé de 750 € à 991 € et le forfait maternel est de 1580,62 €/élève, Sonia Tron ayant bien expliqué les raisons de cette différence entre maternelle et élémentaire. 

Sans rouvrir le conflit public-privé, il faudra bien un jour faire le bilan au regard des montants financiers et de la prospérité et du développement de certaines écoles privées. Double paradoxe, la loi nous contraint de financer d’autant plus l’école privée que nous améliorons la qualité du service public de l’éducation.

Le budget municipal n’est malheureusement pas extensible et nous préférons prioriser et investir dans ce qui relève de l’accès à tous à l’éducation, et améliorer  la qualité du service public de l’éducation.

Dans l’attente que la loi change, nous nous trouvons contraints de voter cette délibération, d’autant qu’elle a induit un travail conséquent des services pour le calcul des forfaits mais nous ne souhaitons pas en rester là.

Demain, nous continuerons d’agir pour que l’École de la République renoue avec ses ambitions fondatrices : passer d’une École centrée sur la fabrique des « meilleurs » à une École qui permette à tous les enfants et à tous les jeunes de se préparer à faire les choix personnels, professionnels et citoyens qui jalonnent toute vie humaine. Nous militerons encore et toujours  pour un système éducatif gratuit, laïque et inclusif qui lutte contre les inégalités et accueille tous les enfants quels que soient leurs besoins, afin de laisser systématiquement l’éducation loin des logiques de marché dont on sait bien quels en seraient les gagnants.

C’est avec ces objectifs partagés que de nombreux acteurs du champ de l’éducation, ont lancé la semaine dernière un appel à la mobilisation pour 2022. Nous nous associons pleinement à cet  appel, lancé depuis Nantes par Ghislaine Rodrigez, élue écologiste adjointe à l’éducation de la maire de Nantes Johanna Rolland. Nous vous invitons, chers collègues, à lire ce texte prometteur du Mouvement Ambition Éducation

 Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi.

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