Un plan de relance à l’ancienne

Conseil municipal du 28 février 2022

Rapport 2022-34 Plan France Relance – Signature du contrat de relance du logement pour l’année 2022

Intervention de Zémorda Khelifi

Monsieur le Maire, chers collègues,

Relancer la France est très honorable, mais ne pas l’avoir cassée en amont à coup d’économie sur le dos des plus modestes aurait été encore mieux !

Le plan de relance de 100 milliards d’euros est, dans son principe, un acte positif mais nous déplorons qu’il arrive bien tardivement et qu’il soit si ponctuel quand il faudrait engager une réelle transformation de notre économie, sur le long terme.

Le plan de relance économique du gouvernement nous promettait “le verdissement et la relocalisation de notre économie”. Ce sera au final un plan de relance à l’ancienne, dans le prolongement de la politique conduite par le gouvernement depuis 2017, avec un volet écologique bien en deçà des enjeux.

Un plan incohérent, affichant d’un côté un objectif de transition écologique, et de l’autre un soutien aveugle à la compétitivité des entreprises, sans aucune conditionnalité sociale ni environnementale, un peu comme en 2008 avec le CICE.

Les baisses d’impôts de production à hauteur de 20 milliards d’euros concernent pour la plupart, des entreprises fortement émettrices de CO2. Le gouvernement adopte dans ce plan, une conception très “extensive” de l’écologie : 2,6 milliards d’euros pour le plan de soutien à l’aéronautique et au secteur automobile (où l’expression « mettre du charbon dans la machine » prend tout son sens), 470 millions d’euros pour le nucléaire (il s’agit ici de mettre de l’uranium dans la machine).

Dans le cadre de cette délibération et du plan France relance, l’État souhaite pour 2022, accompagner la relance de la construction durable à travers un dispositif de contractualisation sur les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier, avec des objectifs de production de logements neufs au regard des besoins identifiés dans les territoires. Nous ne pouvons que saluer cette aide de l’État bienvenue dans un contexte difficile où l’État a plutôt réduit ces dernières années son soutien au logement social.

Rappelons-nous que la loi de finances 2018 puis celle de 2019 ont réduit de 800 Millions d’€ les APL obligeant les bailleurs sociaux à mettre en place la désormais tristement célèbre « réduction des loyers de solidarité » pour ne pas alourdir le coût du loyer des ménages modestes.

Cette baisse concomitante des APL et des loyers pratiqués par les bailleurs sociaux a été une atteinte sans précédent au modèle français du logement social. Ce secteur essentiel qui permet à de nombreuses familles et à de très nombreux Villeurbannais de se loger a vu ses fondements remis en cause comme jamais aucun gouvernement n’avait osé le faire. Le prochain gouvernement devra faire du secteur du logement social une priorité, mais évidemment les candidats à la présidentielle ne portent pas tous cet enjeu majeur, surtout pas ceux qui veulent sans cesse réduire les dépenses publiques liées à la solidarité.

Avoir un toit, un logement digne, ce n’est pas un luxe, c’est un droit.

Dans la métropole de Lyon, la flambée des prix du logement est importante depuis des années, avec le risque d’exclure les plus modestes. Dans les outils permettant de produire du logement abordable et de construire une ville plus juste et plus accessible à tous, soulignons les secteurs de mixité sociale dans le PLU-H et la production de logements sociaux et abordables, en particulier dans les communes carencées. Objectif traduit dans la modification n°3 du PLU-H de la Métropole de Lyon qui est en enquête publique depuis aujourd’hui même. L’encadrement des loyers, mis en place sur Villeurbanne et Lyon, depuis la fin 2021 est une autre mesure pour ce même objectif. Sur la réhabilitation énergétique des bâtiments, qui permet de réduire les charges des ménages et donc de gagner du pouvoir d’achat, la Métropole met des moyens importants avec ECORENO’V, tout comme la Ville qui accompagne aussi les opérations, et nous souhaitons que ce plan de relance apporte aussi un soutien financier important sur la réhabilitation du logement social ou encore sur la rénovation des bâtiments publics.

Même si nous estimons le Plan France relance insuffisant, nous approuverons la mise en œuvre du dispositif sur Villeurbanne.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi.

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