Conseil municipal du 30 juin 2025
Rapport 2025-171 : Budget supplémentaire
Intervention commune des groupes communistes et républicains, VIE et Les Écologistes par Cyril Hauland-Grønneberg
Merci à Jonathan BOCQUET pour ce rapport sur le budget supplémentaire concernant une décision modificative pour l’exercice 2025.
Les nécessités budgétaires nous donnent l’occasion de revenir sur le rejet par les Sénateurs de droite et d’une majorité du centre par 188 voix contre 129, de la taxe « ZUCMAN », du nom de l’économiste qu’il l’a inspirée.
De quoi s’agit-il ?
Cette proposition de loi adoptée le 20 février dernier par l’Assemblée Nationale vise simplement à instaurer une taxation d’au moins 2 % sur les plus hauts patrimoines de plus de 100 millions d’€, soit tout au plus 1 800 personnes concernées.
À elle seule, cette taxe pourrait rapporter jusqu’à 20 milliards d’€, soit la moitié des 40 milliards d’euros qui manquent au gouvernement pour son prochain budget 2026.
Pourtant la ministre des comptes publics, Amélie de MONTCHALIN s’est opposée à cette taxe qu’elle a jugée « confiscatoire » et « inefficace », parce qu’elle rapporterait plus que l’ISF et favoriserait l’exil fiscal.
Un comble, quand on sait qu’une grande partie de ces « ultra riches » échappent déjà largement à l’impôt et que le texte de loi prévoit justement que cet impôt soit dû jusqu’à 5 ans après un départ à l’étranger.
Résultat, comme le souligne le texte de la tribune de 50 Maires engagé·es pour le vote de cette taxe : alors que les collectivités locales voient leur situation budgétaire se dégrader d’année en année du fait de ponctions de recettes ou de baisse de dotation tout en se voyant sommées par les représentants de l’État de faire des économies, voilà qu’on se prive de lever des nouvelles recettes auprès de moins de 0,01 % des contribuables, de véritables privilégiés qui paient deux fois moins d’impôts en proportion de leurs revenus que l’ensemble des Français.
La conséquence directe est une remise en cause du service public de proximité rendu par les collectivités locales à leurs administrés faute de financement stable.
Cela nous oblige à faire toujours plus avec moins alors que les besoins de la population se font toujours plus pressants, avec le creusement des inégalités sociales et territoriales conjugué au défi de la nécessaire transition écologique.
Alors que plus de 80 % de Français souhaitent le rétablissement de l’impôt sur la fortune, il serait temps d’arrêter de sanctuariser à tout prix les privilèges exorbitants des plus riches, et de faire ruisseler les richesses dans le bon sens, c’est-à-dire de haut en bas et non l’inverse…
Après cette occasion perdue, rendez-vous cet automne lors du débat sur le projet de loi de finances 2026 où une nouvelle niche parlementaire permettra sinon de faire tomber une niche fiscale, au moins d’en rétablir la plus élémentaire justice !
Seul le prononcé fait foi.