Soutenir l’école publique

Conseil Municipal du 29 mars 2021

R-2021-53 Attribution de subventions à diverses  associations « vie associative »

Intervention de Jacques Vince

Monsieur le Maire, chers collègues,

Une courte explication pour motiver l’abstention du groupe Les Écologistes sur cette délibération qui ne concerne en fait que l’attribution de la subvention à l’association Pirouette.

Cette association est la structure gestionnaire de l’école Caméléon, école privée hors-contrat située dans le quartier du Tonkin. Cette demande de subvention pour le projet cité ne rentre donc pas dans l’obligation légale de la collectivité.

La Ville respecte le cadre légal qui en vertu de l’article L 442-5 du code de l’éducation, l’oblige à verser, au titre des compétences obligatoires, une participation forfaitaire par élève aux écoles privées sous contrat. Mais la Ville exclut tout financement sur les temps péri et extrascolaire d’une école privée qu’elle soit sous contrat ou hors contrat.

Je souligne d’ailleurs que, depuis 2020, les nouvelles modalités du Gouvernement Macron obligent la ville à verser un financement public aux écoles maternelles privées. Le coût global pour la collectivité donc maintenant de près de 2 M€ par an.

Au regard des besoins urgents et nécessaires dans nos écoles publiques, il ne nous parait pas opportun de subventionner un projet porté par une école privée qui facture aux familles des frais de scolarité de plusieurs milliers d’euros par an alors que la ville ne peut pas toujours satisfaire pleinement les besoins et attentes légitimes émanant de nos écoles publiques parfois sur des sujets similaires. Sans juger les possibles qualités des activités pédagogiques menées dans cette structure, nous ne pouvons soutenir une subvention, même modique, et même si celle-ci correspond à une prestation d’installation, comme c’est le cas en l’espèce.

La responsabilité de la ville est de porter une politique éducative locale ambitieuse et d’assumer ce qui relève de sa compétence pour les presque 14 000 enfants qui fréquentent les écoles publiques, nos écoles laïques et républicaines qui méritent de bénéficier de notre plus grande attention.

Nous nous abstiendrons donc sur l’octroi de cette subvention.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *