Conseil municipal du 28 février 2022
Rapport 2022-72 Avis sur le projet de troisième plan de protection de l’atmosphère PPA de l’agglomération lyonnaise pour la période 2022-2027
Intervention de Béatrice Vessiller pour l’ensemble des groupes de la majorité municipale
Monsieur le Maire, chers collègues,
Cette intervention est faite au nom de l’ensemble des groupes de la majorité.
Nous devons rendre un avis sur le PPA, le plan de protection de l’atmosphère, plan élaboré par le Préfet et soumis à l’avis des communes.
De PPA en PPA, il s’agit du 3e depuis 2008. Même si la situation de la qualité de l’air dans la Métropole s’est améliorée, la pollution est toujours préoccupante, avec environ 15 000 habitants exposés à des niveaux de pollution supérieurs aux seuils définis par l’OMS pour la santé publique. Une partie sont des Villeurbannais, à proximité des grands axes de circulation, notamment le boulevard Laurent Bonnevay.
Au plan national, rappelons que la France paie des pénalités à l’Union Européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air dans une douzaine d’agglomérations dont l’agglomération lyonnaise.
Sur le fond, nous saluons les orientations et actions du plan : elles vont dans le sens de ce que nous portons depuis des années tant en termes d’alertes que d’actions des collectivités où les écologistes et la gauche sont en responsabilité. Mais il convient de questionner la place de l’État dans l’accompagnement de certaines mesures, soit au plan financier soit au plan du respect de leur application.
Définir une liste d’actions à mettre en œuvre c’est bien, mais pour améliorer la qualité de l’air, il faut des budgets et les moyens de contrôle. L’État est bon conseilleur mais pas payeur !
Le PPA demande à l’ensemble des parties prenantes notamment d’engager de nouveaux projets pour la filière air bois, le meilleur accès au traitement des déchets verts, des mobilités moins polluantes…
Le PPA prévoit l’interdiction des poêles à bois non performants ou les cheminées à foyer ouvert. La Métropole a mis en place depuis plusieurs années une aide financière au remplacement des appareils de chauffage bois, la Prime Air-Bois, majorée en 2022 pour les ménages les plus modestes. Mais le préfet doit nous aider d’une part à sensibiliser et informer les habitants sur la pollution aux particules générée par le chauffage bois non performant parce que l’on estime que l’on a une méconnaissance de ces problèmes de pollution aux particules par le chauffage bois, et d’autre part, mettre en place le contrôle pour le respect de l’interdiction puisque le PPA prévoit l’interdiction de ces installations de chauffage.
Un des points centraux de ce troisième plan de protection de l’atmosphère concerne des enjeux de mobilité, car la pollution aux oxydes d’azote et à l’ozone provient largement des véhicules motorisés. Là encore, les collectivités ont besoin de plus de soutien pour sensibiliser aux changements de comportement mais aussi à soutenir le développement de nouvelles lignes de transports en commun, la décarbonation des flottes de bus, l’aide à la lutte contre l’autosolisme, les aménagements pour les mobilités actives.
Au-delà des déplacements urbains, qu’a fait l’État pour le fret ferroviaire depuis des décennies pendant lesquelles la part des marchandises transportées par camion n’a cessé de croître au détriment du train ?
Et ne parlons pas du tout TGV plus lucratif que les grandes lignes classiques ou les dessertes de proximité. C’est un enjeu qui concerne l’aménagement du territoire ET la transition énergétique. L’État doit annoncer le cap et mettre les moyens partout en France pour inverser la tendance en faveur des mobilités non polluantes et décarbonnées.
Dans le cadre de France Relance, l’État local a commencé à travailler avec les concessionnaires autoroutiers sur la mise en place de voies de covoiturage et de couloirs réservés sur les autoroutes, A42 et A43 notamment. Villeurbanne est particulièrement intéressée par un tel projet sur l’A42, qui permettrait de réduire la circulation arrivant du nord du département et de l’Ain : mais pour l’instant, pas de calendrier de réalisation annoncé, ni de décision ferme, ni de financement.
Les collectivités agissent déjà, elles sont prêtes à agir plus, mais l’État ne peut pas être seulement un commanditaire, il doit prendre sa part des dispositions et des engagements financiers, dans la transition énergétique et la baisse de la pollution indispensable pour la santé publique.
Nous voterons bien sur l’avis favorable sur le PPA assorti des différentes observations.
Je vous remercie.
Seul le prononcé fait foi.