Contre la spéculation foncière

Conseil municipal du 1er juillet 2024

R-2024-183 Garantie d’emprunt HABITAT ET PARTAGE – Immeuble d’Habitat participatif – 13 logements sociaux, situés sur le périmètre de la Zac Gratte-Ciel Centre-ville (Macrolot B), à Villeurbanne
R-2024-181 Garantie d’emprunt ORSOL – Acquisition d’une parcelle de terrain sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel du Macrolot C, située à l’avenue Barbusse à Villeurbanne
R-2024-182 Garantie d’emprunt ORSOL – Acquisition d’une parcelle de terrain située sur le périmètre de la ZAC la Soie au 39, rue de la Soie à Villeurbanne
Intervention commune à l’ensemble des groupes de la majorité portée par Antoine Pelcé

Monsieur le maire, chers collègues, Mesdames Messieurs,

Ces trois délibérations ont en commun de mobiliser des outils de lutte contre la spéculation foncière. D’un côté, le bail réel solidaire et de l’autre l’habitat coopératif.

Le bail réel solidaire permet de dissocier le foncier et le bâti. Ce démembrement porte en lui au moins trois vertus :

  • Lors de la première mise en vente, le prix d’acquisition est inférieur environ de 30 %.
  • Ensuite à la revente, contrairement à l’accession sociale à la propriété il restera accessible à des ménages sous plafond de ressource.
  • Enfin, le foncier sort du marché puisqu’il appartient à un organisme de foncier solidaire.

Quant à l’habitat coopératif, il est là aussi une solution de lutte contre la spéculation car, au départ d’un habitant du groupe, la revente des parts ne peut être supérieure à l’indice de construction.

Les prix du foncier ne cessent de progresser, c’est un enjeu majeur partout et à Villeurbanne en particulier : 14,52 km² de surface et 156 928 habitants·es. Comment répartir ces presque 15 km² pour environ 160000 habitants.es ? C’est l’équation villeurbannaise que nous avons ce soir. Il y a une réponse mathématique assez simple 14.52 km² / 156 928. Je vous laisse à vos calculettes. Il y a une réponse purement financière : nous laissons intégralement le marché gérer l’équation par la spéculation. Quelques un sauront sûrement en profiter.

Mais, pour nous, la réponse doit être politique.

Nous devons collectivement décider de comment nous permettons à chacun·e d’habiter dans la ville et nous organiser pour que le coût du logement ne grève pas la capacité des habitant·es à vivre dignement.

Nous devons nous battre pour qu’habiter en ville soit un choix possible sans fragiliser les plus modestes et sans les éloigner d’une Métropole où se concentrent pourtant les emplois et les services.

Nous ne pouvons pas laisser le foncier être un objet de spéculation comme n’importe quel autre bien et laisser les villes êtres modelées par la main invisible d’un marché car nous savons maintenant ce que cela produit en termes d’exclusion et de pauvreté.

La spéculation du foncier génère des prix du logement devenus aujourd’hui insoutenables pour les ménages modestes.

Un seul chiffre : le logement représente désormais 45 % des revenus des locataires du parc privé du 1er quartile.

En complémentarité d’autres solutions telles que le logement social et l’encadrement des loyers, ces 3 délibérations sont 3 réalisations concrètes pour proposer un modèle viable sur le long terme.

Le foncier doit être un outil de la puissance publique et de sa légitimité démocratique au service des habitants et des habitantes.

Je vous remercie pour votre attention.

Seul le prononcé fait foi


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