Conseil municipal du 18 décembre 2024
Rapport 2024-372 Ouvertures dominicales des commerces à Villeurbanne pour l’année 2025
Présentation du rapport par Caroline Roger-Seppi
Comme chaque année, nous avons la traditionnelle délibération sur les dimanches qui peuvent déroger au repos dominical.
Pour rappel, la règle est que le Code du travail confère au Maire le pouvoir de déroger au principe du repos dominical par un arrêté après délibération du Conseil Municipal. Cette dérogation, qui peut s’étendre jusqu’à 12 dimanches par an, permet à la municipalité d’adapter la réglementation en fonction des réalités locales.
Chaque année, nous sommes amenés à voter la délibération définissant le nombre de dimanches autorisés à Villeurbanne, suivant la décision du Maire. En 2024, neuf dimanches ont été proposés dans notre ville, incluant non seulement les commerces de détail, mais aussi les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés, qui doivent toutefois déduire les jours fériés travaillés dans la limite de trois sur le nombre total de dimanches accordés par le Maire.
Ces dernières années, nous l’avons rappelé plusieurs fois ce soir, les commerces ont été confrontés à des difficultés majeures et multiples : la crise du Covid, les crises successives économiques, la baisse de pouvoir d’achat, l’inflation élevée, les coûts d’exploitation en constante augmentation. À Villeurbanne, après quelques émeutes, l’impact de nombreux chantiers dans la ville a exacerbé cette situation, affectant de nombreux commerces locaux.
Dans ce contexte, nous avons pris la décision de maintenir les neuf jours d’ouverture, comme l’année dernière. Les dates choisies correspondent aux dates plébiscitées par les commençants interrogés, mais aussi aux périodes de forte intensité commerciale, comme les soldes d’été et d’hiver, la rentrée scolaire, ou les fêtes de fin d’année, ou encore en soutien d’événements locaux, comme le dimanche qui coïncide avec le Festival sur place ou à emporter.
Cette décision est dictée par une volonté de ne pas ajouter de nouvelles contraintes à des commerçants déjà fortement impactés par un environnement complexe.
Certes, ce n’est pas le modèle de société que nous aspirons à promouvoir, et il est difficile de concilier cette réalité avec nos valeurs sociales et écologiques.
Cependant, face à une législation complexe et inéquitable, à un contexte particulièrement âpre, et à la réalité des commerces de notre ville, nous avons préféré faire preuve de pragmatisme et affirmer notre soutien à ces entrepreneurs si importants pour notre ville.
Seul le prononcé fait foi