Conseil municipal du 19 novembre
Rapport 2025-321 – Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire portée par le cdg69 pour le risque prévoyance
Intervention commune aux groupe Socialistes et Citoyenn·nes Villeurbannais·es, Communistes & Républicains, Cercle Radical et Place Publique et Les Écologistes par Marwa Abdelli
Monsieur le maire, chers collègues,
Nous arrivons au terme d’une convention essentielle pour nos agents : la protection sociale complémentaire prévoyance.
L’enjeu de son renouvellement n’est pas uniquement technique. Il touche directement à la protection de celles et ceux qui font vivre le service public municipal au quotidien.
C’est pourquoi nous proposons aujourd’hui une nouvelle convention, proposée par le centre de gestion, qui marque des avancées.
En élargissant le niveau de protection d’abord, pour une prise en charge complète des accidents de la vie. La protection intègre désormais la couverture du risque invalidité, un risque souvent sous-estimé, qui peut bouleverser une carrière comme une vie.
La ville, de son côté, prend déjà en charge, pour tous les agents, le maintien du régime indemnitaire en cas de demi-traitement ou en cas de longue maladie. Ce sont deux garanties que nos agents municipaux n’ont pas à souscrire.
Ensuite, nous renforçons notre effort de solidarité. La ville continue de prendre en charge 50 % de la cotisation mensuelle, mais elle le fait désormais sans plafond.
Car la protection sociale ne doit pas être un luxe : elle doit rester accessible à tous, quel que soit l’âge, la situation ou le parcours de vie.
Enfin, la cotisation est fixée à un taux unique de 2,45 % pour le régime de base, quel que soit l’âge ou l’état de santé de l’agent. Autrement dit, l’équipe municipale met en œuvre une protection fondée sur l’égalité et la solidarité, qui garantit une couverture lisible, juste et stable pour l’ensemble de nos agents.
La qualité du service public dépend aussi de la qualité de la protection que nous offrons à celles et ceux qui l’incarnent.
En choisissant d’élargir les garanties, d’assurer un niveau de participation employeur significatif et d’uniformiser les cotisations sans discrimination, nous faisons le choix d’une politique sociale ambitieuse, protectrice et profondément alignée avec nos valeurs.
Il ne nous reste plus qu’à voter l’adhésion à cette nouvelle convention, ce que nos quatre groupes feront sans hésitation.
Je vous remercie.
Seul le prononcé fait foi