Conseil municipal du 10 octobre 2022
Rapport 2022-230 – Poursuite du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) pour la période 2022-2024
Intervention de Lotfi Debbeche
M. le Maire, Chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Si la gestion d’une copropriété au quotidien relève de la sphère privée, certaines copropriétés sont en difficulté financière conduisant à la dégradation du bâti, à l’endettement des résidents qu’ils soient propriétaires ou locataires, avec des problèmes de sécurité et de salubrité constituant un vrai enjeu public.
En effet, nombre de copropriétés présentent des situations de fragilités socio-économiques, avec des locataires, voire des propriétaires, aux revenus très modestes ou de pauvreté.
En France, les copropriétés représentent 21 % du parc de logements, soit plus de 8 millions de logements dont 684 copropriétés, soit 56 000 logements en difficulté (données officielles du Gouvernement en 2020). Au 1er janvier 2022, la Ville de Villeurbanne compte 1875 copropriétés dont 7 ont déjà été identifiées comme présentant des signes de vulnérabilité forte par la Veille et Observation des Copropriétés.
Villeurbanne est soucieuse de cet enjeu, car agir sur le logement c’est agir aussi pour la justice sociale lorsqu’on sait que c’est le premier poste budgétaire du budget des familles, en particulier lorsqu’elles sont modestes.
La ville intervient encore sur des copropriétés fragiles dont la plus importante est la résidence Saint André concernée aujourd’hui par un plan de Sauvegarde d’envergure, couvrant les années 2019-2024, qui a fait l’objet d’une délibération que nous avons votée récemment.
En complément des dispositifs existants d’intervention sur le parc privé, l’objet de la présente délibération est de se suivre, à titre préventif, la situation d’autres copropriétés de Villeurbanne, de plus petite taille, présentant des difficultés techniques ou sociales, en secteur politique de la ville ou dans le diffus. Cela consiste en un travail de connaissance, de repérage, de veille et d’observation de difficultés pouvant déboucher sur la réalisation de diagnostic plus poussé, conduisant à des actions à définir en partenariat. Il peut aussi s’agir de mettre en place un premier accompagnement des copropriétés identifiées dans le cadre de cette nouvelle mission portée par la Métropole avec le concours financier de l’ANAH et de la CDC.
Ce modèle pluri-partenarial ne s’est pas encore développé à Villeurbanne. Pourtant il nous parait adapté à la prise en charge et à l’anticipation de certaines difficultés que peuvent rencontrer les copropriétés. C’est pourquoi il nous parait essentiel de soutenir le présent programme qui couvre les années 2022-2024, avec une participation de la ville certes modeste, mais qui permet d’initier le dispositif et qui est appelée à s’adapter aux besoins à moyen terme.
Nous voterons donc évidemment la présente délibération.
Je vous remercie
Seul le prononcé fait foi.