Conseil municipal du 13 novembre 2023
Rapports 2023-376 Approbation de l’évolution de la Société Villeurbannaise d’Urbanisme (SVU) – 2023-377 Évolution de la SVU – Résiliation du bail emphytéotique liant la ville de Villeurbanne à la Société Villeurbannaise d’Urbanisme (SVU) – 2023-378 Évolution de la SVU – Apport en nature du patrimoine des Gratte-ciel par la ville de Villeurbanne à la Société Villeurbannaise d’Urbanisme (SVU) – 2023-379 Évolution de la SVU – Modification des statuts de la Société Villeurbannaise d’Urbanisme (SVU) – 2023-380 Évolution de la SVU – Approbation du pacte d’actionnaires entre la ville de Villeurbanne, Action Logement Immobilier, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Épargne Rhône Alpes et la Métropole de Lyon – 2023-381 Évolution de la SVU – Désignation des représentants de la ville de Villeurbanne au Conseil d’administration de la Société Villeurbannaise d’Urbanisme (SVU) – 2023-382 Évolution de la SVU – Cession par la ville de Villeurbanne d’actions de la Société Villeurbannaise d’Urbanisme SVU) à la Métropole de Lyon – 2023-301 Approbation du rapport du mandataire de la société villeurbannaise d’urbanisme (SVU) pour la ville de Villeurbanne
Intervention commune à tous les groupes de la majorité faite par Béatrice Vessiller
Monsieur le Maire, Madame la Première adjointe, Monsieur l’Adjoint aux finances, Mesdames, Messieurs
Il y a près d’un siècle, un Maire visionnaire, Lazare Goujon, entreprenait de mettre en œuvre un projet urbain précurseur innovant, modèle des utopies de l’époque qui reste aujourd’hui une des plus belles réussites urbaines et sociales du socialisme municipal : les Gratte-Ciel.
Plus de 1 300 logements sociaux, des équipements à vocation sportive, sociale, culturelle, des commerces, le nouveau quartier des années 30 permet à l’époque aux ouvriers d’être logés dignement dans des conditions sanitaires modernes et d’accéder à des services publics. Ce projet est complété par l’originalité du montage juridique et financier de l’opération, et le mode de gestion de ces logements et de ces commerces.
La Société Villeurbannaise d’Urbanisme (SVU) est créée sur mesure pour le projet et financée en partie par la Ville mais également par des acteurs économiques. En cela aussi, Lazare Goujon sait dès les années 20 innover en réunissant acteurs publics et privés, le modèle des SEM qui s’est largement développé depuis.
Depuis près d’un siècle et dans le sillage tracé par Lazare Goujon, la SVU loge des Villeurbannais aux revenus modestes dans des immeubles portant une vraie signature architecturale, la SVU accompagne des commerces dans leur implantation en cœur de ville, la SVU conseille et agit sur les stratégies d’animation commerciale. En particulier, avec la création à l’initiative de la Ville en 2017 de Gratte-Ciel Développement, entre la SVU et la Caisse des Dépôts, la Ville a déjà étendu les missions de la SVU en faisant d’elle l’opérateur unique des futurs commerces des Gratte-Ciel de la ZAC Centre et en la faisant intervenir sur d’autres quartiers en matière commerciale, notamment sur le cours Tolstoï.
La SVU est donc un des outils incontournables d’un aménagement durable et attractif de notre Ville, et maîtrisé par la collectivité.
La fin du bail emphytéotique programmé nous a invité à nous questionner sur les ambitions, les enjeux et le projet que nous souhaitons porter pour cet outil, et avec cet outil au service de l’intérêt général.
La fin du bail emphytéotique en 2030 (en effet puisque les Gratte-Ciel ont été construits sur des terrains municipaux mis à disposition de la SVU avec ce bail) aurait pu faire que la Ville récupère ce patrimoine évalué à 130 M€ à échéance. Le choix que nous faisons ce soir est tout autre. C’est un tournant pour la Ville. Nous décidons que la Ville met fin au bail par anticipation en 2024 et, avec une jolie formule juridique « dans un instant de raison », nous décidons que la Ville apporte aussitôt qu’elle met fin au bail emphytéotique en nature ce capital dans la SVU (ce terme d’un « instant » est étonnant alors qu’il s’agit de passer des 100 ans dernières aux décennies futurs !)
Autre choix fort dans les évolutions que nous apportons : l’augmentation du capital de 34 M€, vous l’avez dit, pour donner de nouvelles marges de manœuvre à la société. Nous ouvrons la SVU à de nouveaux acteurs : Action Logement mais aussi la Caisse d’Épargne, la Caisse des dépôts, la Chambre de commerce et en cohérence avec ses propres compétences et la politique qu’elle porte, la Métropole de Lyon entre également au capital, par rachat d’actions de la Ville que nous voterons au Conseil Métropolitain de décembre prochain. Voyons-y également le signe de la collaboration fructueuse entre la Ville et la Métropole.
Ces moyens supplémentaires de la SVU permettront de conforter son rôle d’aménageur, de bailleur, d’acteur foncier, de générateur d’attractivité pour notre Ville, et porteur de l’intérêt général. Pour les logements existants des Gratte-Ciel, vous l’avez dit Madame l’Adjointe, le plan stratégique prévoit également la réhabilitation du patrimoine historique pour près de 30 M€. Dans l’évolution des statuts de la SVU, nous élargissons aussi son champ d’intervention à l’Économie Sociale et Solidaire, l’artisanat, la logistique, les parkings. Cela ne concernera pas seulement les futurs Gratte-Ciel puisque l’opération immobilière à vocation économique des Buers sera portée par la SVU ou encore un des projets de ligne de l’Est, vous l’avez dit.
La SVU est intrinsèquement liée à la Ville et aux équipes municipales qui s’y sont succédées. Elle met en œuvre le projet politique et accompagne la mutation de la Ville.
C’est donc avec une certaine fierté que nous nous inscrivons ainsi dans la grande histoire urbaine de Villeurbanne en décidant que pour les prochaines décennies, la Ville pérennise la SVU.
Cet outil efficace, en particulier son statut public qui en est la marque de fabrique depuis le début, sera source de financement de nouveaux projets, fonciers, immobiliers, commerciaux, économiques ; des piliers qui permettent de faire la ville de demain en cohérence. Pour que les 100 prochaines années continuent à faire des Gratte-Ciel le cœur battant de la ville, le lieu où l’on expérimente la ville de demain, en y confortant la place du logement accessible à tous, avec des commerces, des services de proximité en y développant une vie culturelle et sociale fleurissante. Et au-delà des Gratte-Ciel, pour que la SVU participe à répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, et notamment ceux de la transition écologique et solidaire.
Nous voterons bien sûr les 7 délibérations avec fierté, je le redis, et même beaucoup de satisfaction.
Seul le prononcé fait foi.