Aides pour les immeubles dégradés

Conseil municipal du 1er juillet 2024

R-2024-189 Programme d’intérêt Général (PIG) immeubles sensibles – convention d’opérations et principes de participation financière
Intervention de Lotfi Debbeche

Monsieur le Maire, cher·es collègues, mesdames, messieurs.

Les plus pauvres de nos concitoyens ont de plus en plus de mal à se loger dans un parc social de moins en moins accessible pour eux.

Les classes moyennes modestes voient ce qui leur reste pour vivre rétrécir dangereusement devant le coût du logement et la cherté de la vie.

Depuis des années, nous manquons de construction de logement social, nous assistons aux coupes gouvernementales annuelles pour les organismes HLM. La remise en cause de la loi SRU, en intégrant le logement intermédiaire dans le décompte du logement social, ajoute aux menaces du mal vivre et du mal logement.

Aujourd’hui les ségrégations sociales et les difficultés de nombre de nos concitoyens pour pouvoir se loger, se nourrir et se chauffer font prospérer des poches d’habitat indigne.

Ces logements insalubres, « entretenues » par des marchands de sommeil, dans le parc privé constituent parfois le seul refuge pour ceux et celles qui n’ont pas d’autres solutions.

À Villeurbanne, les données du Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI), indiquent que 2,8 % des résidences principales du parc privé villeurbannais – soit environ 1 700 logements – sont concernés, c’est-à-dire recouvrant l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.

Une politique volontariste d’amélioration de l’habitat privé ancien a été initiée à Villeurbanne dans le cadre d’une OPAH et du premier PIG immeubles sensibles. Entre 2018 et 2023, le dispositif a enclenché le suivi de plusieurs immeubles représentant des logements traités. Cela a permis l’ouverture de plusieurs procédures de sécurité et de santé, des immeubles ont été placés sous administration provisoire et d’autres ont bénéficié d’aides aux travaux de la part partenaires. 15 ménages ont nécessité un hébergement d’urgence et d’autres ont fait l’objet d’un relogement définitif.

L’objet de la présente délibération porte sur :

  • la reconduction du PIG immeubles sensibles de Villeurbanne, porté par la Métropole de Lyon, maître d’ouvrage des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne.
  • la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Copropriétés Dégradées OPAH-CD et de lutte conte l’habitat indigne

L’objectif poursuivi est la résorption du caractère indigne des immeubles les plus dégradés et/ou frappés de procédures, et constituant une atteinte à la santé et/ou à la sécurité des occupants. Ceci tout en maintenant un habitat abordable pour les ménages les plus modestes. Il s’agit également de lutter contre les activités des marchands de sommeil mettant directement les locataires en situation de mal logement, dans des passoires énergétiques et en danger pour leur sécurité et leur santé.

Pour toutes ces raisons notre groupe votera le présent rapport.

Seul le prononcé fait foi


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