Conseil municipal du 1er juillet 2024
R-2024-171 Vote du taux relatif à la majoration de taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires (THRS)
Intervention commune à l’ensemble des groupes de la majorité portée par Laurent Legendre
Nous souhaitons profiter de cette délibération sur la fiscalité locale et les aspects budgétaires pour rappeler notre objectif politique : garantir un droit au logement à toutes et tous.
Le logement étant soumis pour l’instant à la loi du marché, et cette organisation d’accumulation capitaliste générant structurellement des inégalités, nous faisons face à une situation de manque cruel de logements disponibles et accessibles pour répondre aux besoins de la population.
Cette inéquation entre l’offre et la demande provoque une augmentation considérable du mal logement et du non-logement, et touche majoritairement les plus fragiles et précaires dans nos sociétés. Ainsi dans son rapport annuel sur le sans-abrisme d’octobre 2023, la Maison de la Veille Sociale a recensé 24 818 personnes sans domicile personnel sur la Métropole de Lyon.
Et dans le même temps, le nombre de résidences secondaires a explosé au sein de la Métropole de Lyon, passant de 10 407 en 2009 à plus de 24 037 en 2020, soit une augmentation de 230 % ! Il y a eu une plus forte augmentation du nombre de résidences secondaires entre 2014 et 2020, que dans les 40 années qui précèdent cette période !
Comme l’indique la délibération, Villeurbanne n’échappe pas à ces dynamiques statistiques. On parle quand même de 3 000 logements privés sur le parc de 87 000 logements que compte la ville, et sans doute un peu plus si la tendance s’est poursuivi après 2020 jusqu’à aujourd’hui. C’est un peu plus que l’épaisseur du trait et pourrait résoudre un nombre certain de situation personnelle et familiale s’ils étaient loués ou revendus.
Notre collectivité doit et peut agir, la fiscalité est un levier parmi d’autres.
L’augmentation de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires au plafond permis par l’État est nécessaire et viendra alimenter les recettes de la ville de l’ordre de 300 000 € par an, ce qui reste faible, mais symboliquement important. La majorité municipale a donc fait ce choix de manière unanime comme un outil parmi d’autres pour lutter contre le mal-logement.
Cela va nous permettre de lutter en partie contre le développement des meublés touristiques basés sur les plate-formes numériques de type AirBnB que chérit tant Emmanuel Macron. La proposition de loi pour renforcer les outils de régulation des meublés touristiques à l’échelle locale n’a pas pu être votée malgré l’unanimité des parlementaires. Un exemple supplémentaire de la conséquence de la dissolution de l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, l’exemple récent de Barcelone qui choisit purement et simplement d’interdire à terme les logements touristiques est inspirant pour la prochaine législature.
D’autres chantiers sont devant nous et la délibération mentionne très justement que le nombre de logements vacants croît lui aussi. Les données INSEE parlent de plus de 7000 logements vacants sur Villeurbanne, mais ces données sont peu fiables et regroupent des situations bien contrastées. Par contre, nous savons de manière plus précise que les logements vacants depuis plus de 2 ans s’élèvent sur Villeurbanne à 650 logements en 2021, données issues des bases LOVAC, croisement des fichiers fonciers retraités par le CEREMA.
650 logements durablement vides à Villeurbanne, quel que soit leur état de salubrité et d’habitabilité, compte tenu de la précarité d’une part grandissante de la population, c’est une situation qui ne peut tolérer l’immobilisme.
Notre majorité doit agir fortement.
Les pouvoirs publics seraient d’ailleurs bien inspirés d’entamer une réflexion sur les moyens de réquisition de certains de ces logements vides depuis très longtemps. Ce travail devrait pouvoir se faire conjointement entre l’État, actuellement attentiste, et les collectivités qui sont les mieux placées pour connaître l’état du parc et les besoins du territoire.
Seul le prononcé fait foi