Locataires : une aide pour faire valoir vos droits

Conseil municipal du 18 novembre 2024

Rapport 2024-313 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association BAIL (Brigade associative Inter Locataires)

Intervention commune pour les groupes Villeurbanne Insoumise Ensemble, Communiste et républicain, parti socialiste et citoyenn·nes villeurbannais·es et Les Écologistes par Lotfi DEBBECHE

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération permet d’évoquer une initiative révélatrice des besoins criants très insuffisamment couverts par les acteurs traditionnels.

En effet, Informer les locataires des évolutions réglementaires et de leurs droits en tant que locataires, notamment dans le parc privé, est primordial.

Aujourd’hui, nos collectivités n’ont pas les moyens de cet accompagnement et des associations telles que BAIL se déploient sur de nouveaux territoires pour faire valoir l’accès aux droits.

Nos collectivités sont fortement investies sur la question du logement depuis le début de ce mandat, à Villeurbanne et à la Métropole de Lyon. La crise du logement que nous traversons est immense. Des dizaines de milliers de personnes cherchent aujourd’hui un toit qu’ils peuvent payer chaque mois. Aux côtés des bailleurs publics et des communes notamment, la Métropole travaille activement à la construction d’une nouvelle offre accessible et à une politique de régulation ambitieuse notamment via l’encadrement des loyers, dans les secteurs à forte tension. En effet, la Métropole de Lyon expérimente depuis le mois de novembre 2021 le dispositif d’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne. Ce sont les deux villes du territoire métropolitain où les loyers sont les plus élevés et augmentent le plus.

Le simulateur d’encadrement des loyers proposés par la Métropole a enregistré plus de 815 000 simulations. À ce jour, 200 000 € ont été restitués aux locataires dans le secteur du dispositif.

Le travail de l’association BAIL vient en complément de cet outil, pour accompagner les locataires à faire appliquer cet encadrement a posteriori, avec un bénéfice individuel immédiat sur leurs dépenses contraintes et un bénéfice collectif à moyen terme de maîtrise des loyers.

Nous nous félicitons donc de l’arrivée de ce nouvel acteur aux côtés des historiques, tout en restant attentifs à son bilan d’activité à Villeurbanne. Nous suivrons avec intérêt le nombre de foyers ayant bénéficié d’un accompagnement, et l’issue des démarches engagées.

Je vous remercie

Seul le prononcé fait foi


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