Conseil municipal du 14 novembre 2022
Vœu déposé par l’ensemble des groupes de la Majorité, présenté par Antoine Colliat
Mes chers collègues, Mesdames Messieurs,
Alors que la France et l’Union européenne sont confrontées à la plus grande crise énergétique depuis les années 1970, l’explosion du coût de l’énergie pèse aujourd’hui comme une épée de Damoclès sur la santé financière des collectivités territoriales.
Depuis le début de l’année 2021, le prix moyen de l’électricité a triplé passant de 149 à 447 euros le mégawattheure, et celui du gaz a presque quadruplé (de 58 à 215 euros le MWh).
Le 27 octobre dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place d’aides aux entreprises et aux collectivités à hauteur de 12,5 milliards d’euros. Pour les collectivités, il s’agit concrètement de deux dispositifs d’un montant de 2,5 milliards : un amortisseur électricité et un filet de sécurité.
Ces mesures d’urgence représentent indéniablement une aide à court terme qu’on peut saluer. Dans le même temps, ces aides signent l’aveu d’un échec. Après avoir été obligées de quitter les tarifs réglementés de l’énergie (TRE), les collectivités territoriales sont aujourd’hui exposées à la folle volatilité des prix sur les marchés de l’énergie.
En effet, depuis le 1er janvier 2016, sous la pression d’une vision libérale portée par l’Union européenne, les plus grandes collectivités ne peuvent plus souscrire aux Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité1 et doivent recourir à des offres de marché sur des contrats dont la fréquence de la renégociation les expose à la forte volatilité des prix du marché de gros. La loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 a limité l’accès aux tarifs réglementés pour les seules communes de moins de dix agents.
Deux ans plus tard, le gouvernement est contraint d’inventer dans l’urgence un double mécanisme de protection avec l’amortisseur électricité et le filet de sécurité. Les ménages, les entreprises et les collectivités vont payer deux fois le prix de la libéralisation du marché : le prix des factures d’énergie et le financement par l’impôt de ces mécanismes d’urgence.
50 ans après le premier choc pétrolier, cette crise énergétique, amplifiée par la guerre en Ukraine, va accélérer la fin de l’ère des énergies fossiles.
La sortie de notre pays du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE), le 22 novembre prochain, constitue un premier pas décisif tant il compromettait notre capacité à respecter l’Accord de Paris.
L’État doit maintenant engager des réformes structurantes pour accompagner les collectivités, les entreprises et les particuliers. Par exemple, la rénovation thermique des bâtiments municipaux ne peut se satisfaire d’appels à projet qui n’apportent ni la certitude ni la sécurité pourtant indispensables à la planification.
Villeurbanne s’est engagée depuis 30 ans pour diminuer et maitriser ses consommations d’énergie.
Depuis le début de notre mandat, nous avons placé la sobriété énergétique au cœur de notre plan d’action : désignation d’un adjoint en charge de la transition énergétique, réalisation du 3e audit énergétique de la collectivité, investissement de 18 millions d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments.
Le gouvernement n’a pas entendu les parlementaires dans le cadre du débat du projet de loi de finances 2023 adoptée finalement avec la procédure de 49.3. Ce cadre budgétaire va contraindre une fois de plus les dépenses de fonctionnement des collectivités qui risquent ne plus pouvoir conduire ces investissements, sous l’effet cumulé de la baisse de leur autofinancement et de l’augmentation des taux d’intérêt qui renchérit le coût de l’emprunt.
Au-delà des déclarations d’intentions et même au-delà des boucliers, des amortisseurs et des filets mis en place par l’État, nous appelons de nos vœux :
- La mise en place d’un cadre de cofinancement lisible et équitable entre l’État et les collectivités pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments publics
- Des investissements liés à la transition énergétique qui soient sortis des critères des critères de contraintes budgétaires décidée arbitrairement par le gouvernement
- La possibilité pour toutes les collectivités locales et leurs groupements qui le souhaitent de revenir aux tarifs règlementés de l’électricité
- À l’échelle européenne, la sortie de l’énergie du marché et l’indexation des prix sur les coûts réels (production, distribution et démantèlement)
Je vous remercie.
1 Cette évolution est prévue par la loi du 7 décembre 2010 sur la « Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité», dite Loi NOME reprise dans le Code de l’Énergie.
Seul le prononcé fait foi.