Conseil municipal du 3 avril 2023
R 2023-91 Tarification de la restauration scolaire, des temps périscolaires et des accueils extrascolaires au centre de Chamagnieu
Présentation de Sonia Tron
Monsieur le maire, mes chers collègues,
Pour cette délibération relative à la tarification, je souhaite simplement souligner quelques éléments.
L’aboutissement à cette délibération fait écho à la démarche portée pour le renouvellement du PEDT avec, dans sa méthodologie, là aussi, une concertation interne globale avec mes 3 collègues adjoints animée par Jonathan Bocquet et, dans sa finalité, une contribution à une proposition équilibrée de refonte des grilles et des modes de calculs plus justes.
4 notions ont traversé nos réflexions et travaux : l’équité, la lisibilité, la cohérence et l’équilibre budgétaire.
Avec un triple objectif de :
- proposer des tarifications socialement plus justes, tenant compte des capacités contributives des familles ;
- améliorer la cohérence de la politique tarifaire entre les différents temps, y compris méridien, et adaptées aux évolutions de notre organisation ;
- prendre en compte les aspects budgétaires de cette révision des tarifs pour la ville.
En résumé, je soumets à votre approbation une tarification qui nous permettra :
- de rendre plus progressive l’évolution des tarifs en fonction du quotient familial (QF) et d’éviter les effets de seuils ;
- de fixer pour la restauration des planchers et plafonds socialement plus équilibrés avec un tarif maximum à 6,50 € à partir de QF 2200 € et une diminution du tarif applicable aux tranches de QF les plus faibles, avec un plancher qui passe de 1,03 € à 50 centimes pour le temps méridien, repas inclus ;
- de créer une grille tarifaire pour l’accueil de loisirs du mercredi avec un tarif allant de 1 € à 5,50 € la matinée.
Nous avons également veillé à ce que les tarifs plafonds de chacune de ces grilles restent attractifs pour préserver la mixité sociale de nos accueils périscolaires et ceux de Chamagnieu.
Je soumets donc à votre approbation cette 4e délibération.
Seul le prononcé fait foi