Budget 2024

Conseil municipal du 14 décembre 2023

R-2023-435 Budget Primitif 2024

Intervention groupée pour tous les groupes de la majorité par Agnès Thouvenot

Monsieur le maire,
Monsieur le rapporteur,
Chers collègues,

Je ne vais pas paraphraser l’exposé de Monsieur le rapporteur qui vient de présenter de manière quasi exhaustive les grandes lignes de ce budget 2024. 

Je retiendrais trois grandes idées au nom de l’ensemble des groupes de la majorité : 

• Une méthode
• Nos priorités
• Les investissements d’avenir

Tout d’abord, une méthode

1. Je ne ferai pas de longs discours sur la méthode, c’est bien un travail collectif qui a permis de présenter ce budget devant le conseil municipal. C’est la recherche d’un projet pour Villeurbanne en commun qui fonde notre majorité qui a présidé aux grandes décisions budgétaires. 
2. Une méthode faite de collectifs budgétaires, de conseils d’adjoints, d’allers-retours entre services et élu.es pour dresser les grandes lignes de ce budget 2024 et selon le principe de subsidiarité, laisser aux adjoints et les services concernés le choix des actions à préserver, à renforcer ou à réduire. 
3. Nous sommes donc loin de ce qui se passe à l’Assemblée. Il n’y a pas de 49-3.
4. Bien sûr l’exercice a été difficile. Il ne serait pas honnête de prétendre le contraire. Le contexte inflationniste, l’explosion des coûts de l’énergie, l’augmentation sans précédent des taux d’intérêt ont contraint encore plus l’exercice municipal. Nous le savons, gouverner c’est choisir. Alors nous avons choisi. 

Et c’est mon deuxième point. 

Nous avons choisi d’une part de ne pas réduire les services à tous les publics, les services aux publics pour les populations le plus fragiles, les plus modestes, pour les enfants, pour la jeunesse. 

Nous continuons à porter des choix ambitieux en matière d’éducation, de santé, de développement social. 

La recherche de l’égalité et de la justice sociale constitue le fil conducteur de notre action municipale.  

Le Covid et le confinement généralisé ne sont pas si loin. À cette époque, une partie du personnel politique et de la population redécouvre les bienfaits de l’intervention publique, quoique qu’il en coûte. 

À Villeurbanne, nous savons historiquement combien le service public est nécessaire et précieux. Nous ne l’avons pas découvert à ce moment. Mais près de quatre ans après le début de la crise sanitaire, nous savons combien certaines populations restent fragiles, et doivent être soutenues par l’action municipale – y compris pour leur survie. 

Notre budget est donc pétri de ces questions sociales, de ces enjeux de justice sociale, des défis de l’égalité territoriale. 

Je prendrais quelques exemples de ce budget 2024 qui illustre selon nous cette priorisation. 

• C’est en janvier l’ouverture de la maison de services publics dans le quartier de la Soie, pour garantir un accueil de qualité aux habitantes et habitants des Brosses, de Bonnevay et de la Soie pour des formalités administratives, des permanences de santé, des permanences associatives, du conseil de quartier. 
• C’est l’intensification de la lutte contre la fracture numérique.
• C’est le travail sur le nouveau contrat de Ville et l’investissement financier de la ville pour soutenir des acteurs associatifs qui interviennent dans les quartiers populaires dans l’accès aux loisirs, l’offre éducative et l’accompagnement des personnes privées d’emploi. 
• C’est l’ouverture de l’équipement petite enfance à la Soie, malgré les difficultés de recrutement. 
• C’est le soutien aux politiques jeunesse avec la Mission Locale, la maison de quartier des Brosses, l’accompagnement aux stages de 3^e. À Villeurbanne, plutôt que de faire des stages pour des parents qui seraient défaillants, nous proposons aux jeunes et à leurs parents des solutions concrètes. 
• C’est le déploiement du projet éducatif de territoire avec des animations de qualité les mercredis matins (et une tarification sociale entièrement revue sur tous les temps périscolaires).

Nos réponses sont multiples, et elles s’inscrivent dans des politiques publiques diverses, conduites soit en régie, grâce aux talents et à l’investissement des agents municipaux, soit avec des partenaires associatifs ou institutionnels. 

Les subventions aux associations représentent près de 23 millions d’euros encore pour 2024. Un investissement financier à la hauteur du rôle de l’action que les associations mènent au quotidien partout dans la ville. Initiatrices d’actions et d’activités sociales, relais des politiques publiques ou défricheurs de solutions nouvelles face aux défis sociaux et environnementaux, les associations constituent un terreau des solidarités et un creuset extrêmement précieux de l’engagement citoyen et donc démocratique. 

C’est donc un budget de cohésion que nous présentons. 

Cohésion au sens de son étymologie : « attachement, attaché avec… ». 

• Attachement car nous sommes convaincus que les dépenses en faveur de la justice sociale sont les conditions pour que notre corps social ne se disloque pas entre ceux qui par leur héritage et conditions sociales de naissance réussiraient par eux-mêmes, et ceux laissés au bord du chemin parce qu’en situation de pauvreté, de handicap, ou subissant des discriminations. 
• Attachement car nous sommes convaincus que pour que les femmes et les hommes qui font l’action publique – les fonctionnaires territoriaux – pour que ceux-ci restent attaché·es au service public il faut que certaines conditions soient réunies – et notamment pour la reconnaissance de leur travail, à travers leur niveau de rémunération, leurs conditions de travail, leurs avantages sociaux. 
  • C’est le sens de l’augmentation du budget de l’action sociale pour les personnels, 
  • C’est le sens des mesures statutaires relatives aux catégories B et C, 
  • C ’est le sens des bonifications du point d’indice. 
• Attachement parce que nous sommes convaincus que la ville n’est pas en mesure de répondre seule aux défis qui sont face à elle. Les engagements financiers de ce budget complètent des financements qui proviennent de l’Etat, de la Métropole, de la CAF, de la Banque des territoire. Ces financements permettent d’accompagner dans cette alliance au service de l’intérêt général les habitantes et habitants, les associations, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, et des sociétés d’économies mixtes comme la SVU, les pompes funèbres, la Segapal ou des syndicats intercommunaux.

Je reprendrais la conclusion de la résolution du congrès des maires sur l’échelon municipal

« En crise profonde, la France a besoin de ses communes, ces lieux de démocratie qui respirent et qui inspirent. La commune du XXI^e siècle, moderne, résistante est plus nécessaire que jamais dans notre société fragmentée et notre démocratie fragilisée ». 

 Après la méthode et les dépenses en faveur de la justice sociale, le troisième point que je voudrais souligner concerne notre politique d’investissements.

Nous avons fait le choix dans un contexte économique complexe du maintien d’un niveau d’investissement important et d’une fiscalité adaptée à la hauteur des enjeux qui nous sont posés.

Avec 33,4 milliards d’euros de dépenses d’investissement effectuées à l’échelon communal, ces dernières communes représentent 2 % du PIB national.  Nous le savons, les effets à court terme des investissements publics sur l’activité économique sont réels et sur le moyen et long terme, elles permettent d’améliorer le potentiel de croissance, les conditions de vie des ménages et la qualité de l’environnement. 

À Villeurbanne, pour 2024, c’est près de 86 millions d’euros de dépenses d’investissements qui sont programmés. Jonathan Bocquet l’a déjà souligné, c’est colossal et nous l’assumons ; d’autant plus en cette période. À l’heure où toute l’économie se grippe, ou l’immobilier est en crise, où le chômage commence à remonter, la commande publique tire l’économie locale, soutient les innovations et garantit la qualité du service public de demain.  

Alors oui, pour financer ces investissements, nous devons disposer de recettes. Or « le mode de financement des collectivités locales est de plus en plus inadapté ». Ce n’est pas moi qui le dit, mais la Cour des comptes dans son rapport de mars 2023.

Je cite « en substituant des fractions de fiscalité nationale, sur lesquelles les collectivités territoriales ne disposent pas de pouvoir de taux, à des recettes de fiscalité locale, les différentes réformes ont retiré des marges de manœuvre financières aux collectivités » 

Et oui, nous le savons tous, construire des équipements, les rénover, adapter la ville au changement climatique. Tout cela a un coût. 

Certes les annonces de l’État au congrès des maires auraient pu être rassurantes avec l’annonce de quelques millions supplémentaires notamment dans le cadre du fonds vert. Mais la réalité comptable dit autre chose. En effet, si on cumule tous les cadres de dotations pour les investissements des communes, les crédits de paiement baissent de 4 % au niveau du budget de l’État pour 2024. 

C’est devant cette réalité que la ville a décidé d’augmenter la part de la taxe foncière de 10 %. Cette hausse permettra de compenser l’augmentation des taux d’intérêt et la hausse des coûts de construction pour continuer à rénover et préparer l’avenir. 

Enfin, je terminerai cette intervention sur les enjeux du financement de la transition écologique. 

Alors que la COP 28 s’est achevée hier matin, nous pouvons saluer qu’enfin les défis environnementaux, aussi abyssaux soient-ils, commencent à être partagés, y compris par les pays producteurs de pétrole. Bien sur, il faut rester prudent. Ce conseil municipal n’est pas le lieu pour débattre de l’efficacité ou non des COP, mais notre système de financement public et plus généralement le système financier international n’a pas pris la mesure des changements systémiques qu’il faut opérer. 

Dans le contexte national, nous pouvons souligner deux éléments : 

• Le gouvernement a annoncé des fonds supplémentaires notamment avec le fond vert; mais ils restent peu lisibles et sans direction. Ils sont faits d’appels à projets, opportunités sans cohérence globale, qui ne cessent d’être renouvelés. Je ne peux que faire mienne des recommandations du rapport d’information du Sénat du mois de juillet à ce sujet. Je cite « Pour planifier à la hauteur des enjeux, il faut que l’État développe un volet financier pluriannuel pour garantir une visibilité aux collectivités. » 
  
  Nous le savons bien à Villeurbanne, c’est la condition pour donner de la visibilité aux collectivités pour planifier les investissements. Aujourd’hui, il faut avoir réalisé toutes les études pour déposer un dossier de demande de subvention sur lequel on n’est jamais garanti. Il faut changer la méthode. Garantir un socle de subvention, bonifiées selon la robustesse écologique de l’opération. 
  
  Au-delà des collectivités, ce changement de méthode permettra aux filières économiques de structurer les innovations, et de changer d’échelle. Je pense par exemple à la filière de la rénovation thermique avec des matériaux biosourcés, ou encore les panneaux solaires. Les secteurs économiques attendent cette commande publique qui a l’atout dans le contexte économique actuel d’être contracyclique. 
• Le deuxième point, concerne la dette pour financer ces investissements. Si la volonté politique est là, les outils financiers et comptables ne sont pas suffisants. Il faut que les collectivités puissent isoler dans les ratios d’endettement la part de la dette permettant de financer des investissements en faveur de la transition écologique. Aujourd’hui, les ratios d’endettement sont mis sur le même plan pour rénover thermiquement un gymnase et que ceux pour financer une construction classique sans engagement environnemental particulier. 

En 2024, les efforts de notre collectivité seront colossaux. Plus de 21 millions d’euros exclusivement dédiés à la transition écologique : 

• 7 millions pour le sport
• 9 millions sur la création de nouveaux parcs dont 4 millions pour acheter les fonciers 
• 4,7 millions sur la rénovation des écoles
• 600 000 euros pour changer la flotte automobile
• 400 000 au titre du budget participatif
• et puis des lignes qui peuvent apparaitre modestes, mais bien nécessaires pour poursuivre les études afin de créer des boucles locales d’autoconsommation à partir de l’énergie solaire. 

Les dépenses nécessaires pour désimperméabiliser, pour dépolluer, pour planter massivement sont des investissements indispensables pour que nous puissions continuer à vivre dans Villeurbanne où il pourra faire en 2050 peut-être 50°. 

Alors que nous venons de passer à la nouvelle norme comptable M57 qui rend lisible la soutenabilité financière de la collectivité, nous pouvons regretter – et ce n’est pas un reproche à l’administration municipale et mon collègue Jonathan Bocquet, ils n’y sont pour rien – que celle-ci  ne prenne en compte ni les limites planétaires, ni la santé des femmes et des hommes qui habitent cette planète. 

Il faut de toute urgence combiner dans les modèles économiques des collectivités la soutenabilité financière, la soutenabilité sociale et la soutenabilité environnementale.

Ce n’est pas avec le budget 2024 que nous changerons les normes comptables internationales, mais à notre échelle nous voulons porter ce plaidoyer. 

C’est avec fierté et engagement que les groupes de la majorité voteront ce budget primitif. 

Seul le prononcé fait foi