Conseil municipal du 8 avril 2024
Comm-2024-109 Présentation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la Société Publique Locale d’efficacité énergétique (SPL OSER) pour l’amélioration thermique des groupes scolaires Léon-Jouhaux et Jean-Moulin et leurs gymnases associés.
Présentation d’Antoine Colliat
Dans le cadre du mandat à maîtrise d’ouvrage confié à la SPL Oser en mars 2022, le Conseil Municipal doit prendre acte chaque année du Compte-rendu annuel de la SPL à la collectivité concernant les projets dont elle a la charge pour la Ville de Villeurbanne
Les groupes scolaires Léon-Jouhaux et Jean-Moulin et leurs gymnases associés vont bénéficier de travaux de rénovation énergétique globale réalisés dans le cadre d’un marché global de performance énergétique conclu pour une durée de 10 ans (phases de conception, de travaux et d’exploitation maintenance).
- L’objectif pour le groupe scolaire Léon-Jouhaux est d’atteindre un niveau BBC et une baisse des consommations de 48%. Pour le groupe scolaire Jean-Moulin, l’objectif de baisse des consommations énergétiques est de 39%.
- Le confort d’été et d’hiver seront améliorés ainsi que la qualité de l’air intérieur des bâtiments.
- L’estimation financière des deux opérations cumulées s’établissait à 11 050 000 € TTC auxquels s’ajoutent 400 000 € de rémunération du mandataire, soit 11 450 000 € TTC.
Au cours de l’année 2023, le marché public de performance a été attribué à CITINEA pour un montant de 10 951 559,50 € HT pour les deux opérations, marché notifié le 23 juin. Des subventions pour le cofinancement du projet seront sollicitées auprès de l’État et de l’Union Européenne.
En 2023, les dépenses réglées par le mandataire pour le compte de la collectivité s’établissent à 469 189,35 € TTC pour un total, depuis la signature du mandat, de 481 753,35 € TTC.
Les études de conception ont été réalisées en 2023 et remises au niveau « PRO » en janvier 2024, les permis de construire déposés la même année pour une obtention en janvier et février 2024.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 31 mai prochain pour une livraison prévue en août 2025 pour Jean-Moulin et fin janvier 2026 pour Léon-Jouhaux.
Je vous remercie.
Seul le prononcé fait foi