Conseil municipal du 8 avril 2024
R-2024-101 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2024
Intervention commune des groupes de la majorité portée par Mahrez Benhadj
Monsieur le maire, chers collègues,
Ce sujet a été débattu lors du DOB, puis lors du vote du budget 2024. L’augmentation proposée est de 10 %, soit une hausse moyenne de 50 € par contribuable.
Cela générera 8 millions d’euros supplémentaires pour financer les investissements, plutôt que de renoncer aux services publics.
Personne n’oserait dire qu’il y a aujourd’hui trop de service public de l’enfance, de l’éducation ou du sport. Au conseil de février, nous avons voté à l’unanimité tous les programmes de travaux pour 2024. Chacun ici connaît les besoins des villeurbannais et sait que nos investissements sont attendus.
Mais le désengagement de l’État complique ces ambitions.
Depuis 10 ans, les dotations sont passées de 160 à 110 € par villeurbannais. Nous perdons 11 millions, quand l’inflation aurait dû nous en faire gagner 11. Cet écart d’environ 20 millions d’euros, chaque année, est à rapprocher du budget de 260 millions. On comprend l’ampleur du désengagement.
Pourtant, les collectivités ne sont pas responsables de la dette. Nous subissons aussi la hausse des prix et des matières premières et malgré tout nous votons des budgets à l’équilibre et nous remboursons nos emprunts. Mais puisque les finances locales se sont légèrement améliorées ces dernières années, Bercy y voit une bonne occasion de faire des économies.
Demain, le Haut conseil des finances publiques locales se réunit pour parler de maîtrise des comptes publics. Le bruit court qu’on va couper dans les budgets des collectivités. Le Haut-commissaire au Plan affirmait pourtant la semaine dernière que « ce serait une erreur, puisque plus des trois quarts de l’investissement français est réalisé par les collectivités ». Espérons que le Haut conseil suive les conseils… du Haut-commissaire.
Rappelons aussi que dans son dernier rapport, la Cour des comptes a encore une fois fustigé la fiscalité nationale. La taxe foncière y est qualifiée d’impôt archaïque et discriminatoire. Le rapport recommande d’augmenter cette taxe, notamment dans les communes les plus riches.
Seul le prononcé fait foi